La fiscalité des communes
Samedi, 01 Octobre 2011 13:34
Rapide synthèse des débats concernant la fiscalité des communes et extrait video de la séance du jeudi 20 octobre dernier.
Le protocole et le fric
Vendredi, 10 Juin 2011 22:09
Il y a quelques jours a eu lieu la prestation de serment à la Cathédrale Saint-Pierre des maires et adjoints récemment élus de notre canton. J'y retiendrai un protocole très présent, les pompes des grandes orgues, des costumes enrubanés de jaune et rouge et... le secret fiscal. Debriefing.
Les Verts détaillent leurs propositions relatives aux communes genevoises
Lundi, 29 Novembre 2010 18:48
De la campagne de 2008 aux élections constituantes à aujourd'hui, les Verts n'ont eu qu'une seule ligne politique qui n'a pas bougé: Rendre l'organisation politique du territoire cantonal plus efficace en redistribuant les cartes. Le canton doit s'occuper du pilotage politique et déléguer des compétences d'exécution aux communes.
Alors que des reproches ont été formulés sur ce modèle vert peu détaillé, et alors que la constituante a préféré s'enfermer dans une voie sans avenir de nouvelle strate administrative et politique (les districts), les verts ont affiné leur modèle et l'ont confronté aux yeux d'experts. Verdict : c'est un feu... vert!
Communes: entre agent conservateur et progressisme
Jeudi, 16 Septembre 2010 15:43
Que faut-il faire des communes et du canton? La constituante débat du coeur de l'organisation territoriale. Certains ne veulent rien bouger au 45 communes. D'autres veulent créer des entités intermédiaires, malhabilement appelées "districts". Un seul groupe semble avoir disparu: celui qui voulait mettre en morceaux la Ville de Genève.
Pour le reste, c'est le flou total, encouragé par le fait que chacun a des objectifs différents: certains rêvent de débloquer la construction de logements par une réforme de l'organisation du territoire. D'autres trouvent l'Etat de Genève trop gras, d'autres enfin veulent surtout sauver les communes actuelles, tandis que certains doutent de la capacité des communes actuelles de fusionner spontanément. Un seul débat manque: celui des bijoux de famille.
Impôts et communes: argent mon bel argent
Vendredi, 10 Septembre 2010 19:04
Je fais partie de ceux qui croient en la beauté des idées et la bonté de l'homme... assujettie à l'importance du porte-monnaie, en ce qui concerne la réalité de cette bonté.
L'organisation du territoire n'échappe pas à cette règle. Nous vivons à Genève sur un territoire minuscule, au sein d'une collectivité cantonale qui est présente tout au long de votre existence, de la maternité à l'EMS. Et pourtant, des bords du lac à Onex, on paie jusqu'à 100% d'impôts communaux en plus!
Une main sur le coeur et l'autre sur votre épaule en dodlinant paternellement de la tête, des élus encravatés ont toutes sortent d'explications savantes, dont la palme revient incontestablement à: "ces communes savent correctement gérer leurs finances". Comme par hasard, ce sont ces mêmes communes qui ne construisent aucun crèche, qui n'héberge qu'une nombre confidentiel de logements sociaux, qui sont des déserts en matière de transports collectifs et qui n'ont pour tout équipement sportif ou culturel qu'un stade de foot verdoyant.
Pour pallier aux inégalités, il existe une péréquation financière intercommunale qui a pour but de faire payer les communes riches pour rétablir un certain équilibre, via un fond d'investissements. Sorte de formule mathématique tellement compliquée qu'elle en devient magique, la péréquation se base sur une idée simple: plus une commune à de charges, plus elle doit être aidée. Ainsi, la quantité de surfaces publiques, le nombre d'enfants scolarisés et tout récemment le nombre de places en crèches sont pris en compte.
Seulement voilà. Ce système suit la logique des coûts supportés, et non celle de la richesse. En prenant la banane par l'autre bout, on aurait un système plus équitable. Par exemple:
Pourquoi ne pas tenir compte de la quantité d'ordures ménagères produites par habitant? Non-seulement on motiverait les communes à promouvoir le recyclage, mais on a encore, par ce biais, un indicateur très simple et efficace du niveau de vie.
Pourquoi ne pas tenir compte de la surface occupée par des villas (zone 5)?
Pourquoi ne pas tenir compte du nombre de véhicules privés motorisés? Non-seulement cela encouragerait les communes à promouvoir les transports collectifs, mais nous avons également là un indicateur de richesse très efficace.
Genève n'a jamais eu le courage de se saisir sérieusement du problème de sa fiscalité. On oublie souvent qu'une fiscalité identique pour toutes les communes rendrait toute péréquation inutile. Sans aller jusque là, il serait aujourd'hui fort utile d'empêcher les impôts municipaux de passer du simple au double. Rien ne le justifie sur un territoire aussi petit, et en tout cas pas la pseudo "bonne gestion" de certains.
Je fais partie de ceux qui croient en la beauté des idées et la bonté de l'homme... assujettie à l'importance du porte-monnaie, en ce qui concerne la réalité de cette bonté. L'organisation du territoire n'échappe pas à cette règle. Nous vivons à Genève sur un territoire minuscule, au sein d'une collectivité cantonale qui est présente tout au long de votre existence, de la maternité à l'EMS. Et pourtant, des bords du lac à Onex, on paie jusqu'à 100% d'impôts communaux en plus!
Le comble: Le parti socialiste met à mort la commune
Vendredi, 10 Septembre 2010 18:54
La constituante va s'attaque dès jeudi prochain aux plat de résistance. Si elle a été incapable de se rassembler jusque là, et donc de susciter l'intérêt des foules, sur des débats techniques, les prochaines séances marqueront certainement une étape. Une occasion rare de lancer enfin une dynamique de construction. Dès jeudi, c'est l'organisation du territoire qui sera au menu.
Au sortir des travaux de la commission 4, ce sont 3 visions qui s'opposent. La première demande le statut quo: on ne change rien aux 45 communes de notre canton. Les deux autres sont des visions du changement. Du côté socialiste (avec quelques alliés de circonstances), on a élaboré un modèle original, avec des districts rassemblant plusieurs communes. Du côté des verts (sans alliés encore déclarés), on a pris le problème par l'autre bout en proposant de poser, dans la constitution, des jalons pour encourager les communes à collaborer et fusionner.
Du côté de la droite, une seule chose apparaît clairement: ils feront tout pour affaiblir la ville de Genève. La coloration rouge-rose-verte de la principale entité du canton n'y est pas étrangère. La ville dérange, irrite, agace. De ce côté-ci de l'échiquier, on rêve de démembrer, fractionner, mettre à bas cette verrue rouge. Le rapprochement de ces élus avec le projet socialiste est ainsi un mariage de raison. Avant tout, les districts permettent d'affaiblir la ville. Ils font hélas plus. D'abord, ils rajoutent de la confusion en créant un échelon supplémentaire. Ensuite, ils éliminent les communes en supprimant les conseils municipaux, et le font "par le haut". Enfin, ils procèdent par fourberie, en faisant croire que rien ne changera fondamentalement.
Le projet socialiste n'a aucune chance de donner les fruits escomptés. Comment peut-on croire qu'en imposant une solution de regroupement par la force, la Constituante, qui ne cesse de se décrédibiliser depuis des mois, arrivera à règler le lancinant problème de l'organisation du territoire? Comment peut-on croire, qu'en créant des chefferies dans les communes actuelles, la démocratie genevoise sera au moins autant représentative?
Le projet proposé par les verts fait tout l'inverse. Il prend le parti de dire que si les choses doivent évoluer, ce qui est souhaité, cela ne peut venir que des communes elles-mêmes dans un mouvement transparent et clair. Qu'il faut donner à ces communes les moyens de planifier et d'organiser cette transformation. Qu'il faut les encourager et non les obliger. Plus qu'une différence. Un Abysse.
La constituante va s'attaque dès jeudi prochain aux plat de résistance. Si elle a été incapable de se rassembler jusque là, et donc de susciter l'intérêt des foules, sur des débats techniques, les prochaines séances marqueront certainement une étape. Une occasion rare de lancer enfin une dynamique de construction. Dès jeudi, c'est l'organisation du territoire qui sera au menu.
Nucléaire: non, mais...
Jeudi, 15 Octobre 2009 15:49
Jeudi 15 octobre 2010, la constituante s'est penchée sur les dispositions constitutionnelles relatives à l'énergie. En lice, le devenir de l'interdiction du nucléaire. Au slogan "Nucléaire non merci!", une majorité a répondu avec un autre slogan: "Nucléaire, non, mais... oui!". L'idée, émise depuis plusieurs mois en bruit de couloir consiste simplement à interdire le nucléaire, en prévoyant tout de même de possiblement y avoir recours. Solution qui a été finalement adoptée.
8 fois je tombe, 9 fois je me relève