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Les trois pouvoirs
Eligibilité des fonctionnaires et des policiers au parlement
Faut-il autoriser les fonctionnaires à siéger au parlement?
Faut-il autoriser les membres des forces de l'ordre siéger au parlement?
En relations avec la première question, une crainte des partis de droite de voir les fonctionnaires abuser de leurs positions. En relation avec la seconde, une question plus profonde de la séparation des compétences. Il faut dire que les récentes élections de plusieurs membres des forces de l'ordre, sous la bannière d'un parti populiste, n'ont pas simplifié le débat.
Voir la prise de parole à ce sujet lors de la séance du jeudi 6 octobre.
Que faire d'un procureur général devenu gênant?
Genève est une République où tous les membres de chacun des trois pouvoirs (exécutif, législtatif et judiciaire) sont élus par le peuple. Dans le cas de la justice, le représentant du pouvoir judiciaire est historiquement le procureur général, soit le chef du ministère public.
Quorum électoral
Prise de parole lors de la séance du jeudi 29 septembre concernant le quorum électoral (actuellement 7%, propositions de le baisser à 5% ou 3%).
Qui compose des départements de l'Etat
Lors de la séance du jeudi 6 octobre 2011, la constituante a abordé la question des compétences du Conseil d'Etat. Aujourd'hui, les membres élus du Conseil d'Etat se répartissent les services de l'administration en 7 départements à géométrie variable. Par le passé en effet, les réorganisations et déménagement de services ont passablement irrités certains élus du parlement.
Fort de ce constat, la commission 3 a proposé de faire voter la composition des départements par le parlement. L'idée est sans doute bonne, mais plusieurs éléments s'y opposent. Le principal étant l'autonomie nécessaire du gouvernement pour réaliser les politiques qu'il entend mener. Il est à ce propos étonnant que les partis qui ne cessent de nous rabacher les oreilles sur la nécessité d'un gouvernement fort, "qui a les moyens de gouverner", défendent avec beaucoup de zèle cette ingérence du parlement dans l'organisation de l'exécutif.
Très minorisé en commission, j'ai toutefois jugé nécessaire de déposer un rapport de minorité sur ce thème. En séance plénière, ce dernier a, sans surprise, été balayé.
En video le rapport de minorité
Puis les réactions aux arguments avancés pendant le débat
Surveillance de l'Etat
La sortie d'un rapport de l'Inspectorat cantonal des finances (ICF) sur la manière dont sont gérés les immeubles du ménage cantonal créé un scandale. Il y a de quoi. Alors que le Genève vit une pénurie de logements sévère, l'Etat se permet, volontairement ou non, une légèreté coupable dans gestion du parc immobilier sous sa responsabilité.
Au centre de cet épisode, se trouve donc l'ICF, que la constituante a particulièrement touché dans son avant-projet.
Sur les organes de surveillance
Actuellement, Genève compte plétore d'organes de surveillance. Que faut-il donc en faire? état de la situation et des propositions sur un sujet aussi passionnant qu'une journée sans pain, mais diablement fondamentale.
Que faut-il faire des départements ?
Aujourd'hui, les 7 départements de l'Etat de Genève sont du ressort du gouvernement. A chaque début de législature, les Conseillers d'Etat se réunissent et se répartissent les tâches, offices, services et départements. Par le passé, certaines répartitions ont donné des boutons à certains, qui voudraient bien limiter cette prérogative.
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Prise de parole concernant la fiscalité des districts, 30 novembre 2010
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